Assurances professionnelles

L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire

«Tout conseiller qui exerce sa profession sur le territoire du Québec à temps plein, à temps partiel ou occasionnellement doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession » (Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (Code des professions, L.R.Q., c. C-26, a. 93, par. d).

Programme d’assurance responsabilité professionnelle – La Capitale assurances générales

L’Ordre a contracté pour l’ensemble de ses membres une police d’assurance responsabilité ; la garantie de ce programme est de un million par sinistre et de trois millions par période d’assurance. Ce programme d’assurance responsabilité professionnelle vous est offert par La Capitale assurances générales inc.

Vous pouvez visiter la section consacrée aux membres de l’OCCOQ du site Internet de La Capitale assurances générales au : www.lacapitale.com/occoq (en français) et www.lacapitale.com/occoq-en (en anglais). À partir du 1er avril 2006, si vous avez adhéré au programme d’assurance responsabilité professionnelle de La Capitale assurances générales, l’attestation sera imprimée à l’endos de votre carte de membre.

Pour plus de renseignements concernant le programme d’assurance responsabilité professionnelle des membres :

La Capitale assurances générales inc

525 boul. René-Lévesque Est, 6e étage

C.P. 17100, Québec (Québec) G1K 9E2

Sans frais : 1 866 906-2120

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