Cheminement d’une demande d’enquête

1- Le syndic

C’est le rôle du syndic de mener les enquêtes. À ce titre, il bénéficie d’importants pouvoirs d’enquête et ses enquêtes sont confidentielles. Il peut faire enquête à la suite de la réception d’une information invoquant qu’un conseiller d’orientation a commis une infraction au Code de déontologie de l’Ordre, ou au Code des professions ou à un des Règlements de l’Ordre.

2- L’enquête

Dans le cadre de son enquête, le syndic peut exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à celle-ci. Son serment de discrétion protège la confidentialité des renseignements qui sont recueillis dans le cadre de son enquête.

3- Le syndic rend une décision

À la suite de l’enquête et de l’analyse de la situation, le syndic peut :

  • Décider qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre étant donné qu’il n’y a pas eu de manquements démontrés au Code des professions, au Code de déontologie ni aux autres Règlements de l’Ordre. Dans ce cas, le syndic doit faire part par écrit, à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête, des motifs de sa décision de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline de l’Ordre. Toutefois, si la personne qui a demandé la tenue de l’enquête est insatisfaite de cette décision, elle peut demander l’avis du comité de révision dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision. Le comité de révision évaluera la rigueur du travail du syndic au sujet de cette enquête.
  • Décider qu’une conciliation entre les parties est souhaitable. Il en informe alors le demandeur d’enquête et le membre visé, les encourageant à consentir au processus de conciliation. Cette procédure permet d’arriver à une entente à l’amiable pour corriger le problème soulevé et d’éviter, à l’avenir, la répétition du manquement décelé.
  • Décider de porter plainte devant le Conseil de discipline.

4- Le syndic porte plainte devant le Conseil de discipline

À la suite de son enquête, le syndic estime qu’il y a lieu de porter la plainte devant le Conseil de discipline. Ce conseil est composé de trois personnes : le président du Conseil, un avocat nommé par le gouvernement, et deux membres de l’Ordre, soit des professionnels possédant le même permis d’exercice que le professionnel visé par la plainte.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques, à moins que celui-ci n’ordonne le huis clos. Le témoignage du demandeur d’enquête peut être requis, mais il ne peut être retenu contre lui devant aucune autre instance judiciaire. C’est le syndic qui représente le demandeur d’enquête devant le Conseil de discipline.

Après avoir entendu les parties, le Conseil de discipline rend jugement.

5- Si le professionnel est trouvé coupable, le Conseil peut lui imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • la réprimande ;
  • la radiation temporaire ou permanente du Tableau de l’Ordre, même si depuis la date de l’infraction, il a cessé d’y être inscrit ;
  • une amende d’au moins 1000 $ et d’au plus 12 500 $ pour chaque infraction (des frais destinés à défrayer une partie des coûts encourus par l’Ordre dans l’ensemble du processus, l’autre partie étant assumée entièrement par l’Ordre ;
  • l’obligation de transmettre un document ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement ;
  • la limitation ou une suspension du droit d’exercer ses activités professionnelles ;
  • une ordonnance de suivre un cours ou un stage de perfectionnement professionnel ;
  • la révocation du permis d’exercice.