Calendrier des audiences disciplinaires

Rôle d'audience

Le rôle d’audience disciplinaire présente les causes entendues devant le Conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché au siège social de l’OCCOQ au moins dix jours avant la date prévue de l’audience.

Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques.

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessible sur le site de SOQUIJ. Par contre, les décisions qui exonèrent les conseillers d’orientation de toute faute ou qui sont assujetties à une ordonnance de non-divulgation, de non-publication et de non-diffusion ne figurent pas sur le site.

Par ailleurs, pour vérifier si un conseiller d’orientation a fait l’objet d’une décision disciplinaire avant 2010, contactez l’Ordre par téléphone au 514 737-4717, sans frais au 1 800 363-2643 ou par courriel à ordre@orientation.qc.ca